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Formations y ouvrant droit

Quelles formations ouvrent droit à la taxe d'apprentissage ?

Le lycée François Rabelais héberge en son sein 8 formations ouvrant droit à la taxe d'apprentissage :

  • le brevet de technicien supérieur maintenance industrielle (B.T.S M.I) ;
  • le brevet de technicien supérieur maintenance des systèmes, option A, systèmes de production (B.T.S M.S) ;
  • le brevet de technicien supérieur management des unités commerciales (B.T.S M.U.C) ;
  • le baccalauréat professionnel gestion-administration (B.PRO G.A) ;
  • le baccalauréat technologique sciences et technologies de l'industrie et du développement durable, spécialité énergies et environnement (série S.T.I.2D) ;
  • le baccalauréat technologique sciences et technologies du management et de la gestion, spécialité gestion-finances (série S.T.M.G) ;
  • le baccalauréat technologique sciences et technologies du management et de la gestion, spécialité mercatique-marketing (série S.T.M.G).

   

Quelle est la catégorie de financement des formations du lycée pouvant recevoir de la taxe d'apprentissage ?

Au sein du système éducatif français, toutes les formations sont classées selon le niveau de leur diplôme terminal.

Ce niveau conditionne la catégorie de financement des formations pouvant faire l'objet de versements de la taxe d'apprentissage.

DIPLOMES NIVEAUX NUMERO DE CERTIFICATION PROFESSIONNELLE CATEGORIES FRACTION HORS QUOTA
A B
B.T.S M.I 3 32020110 x 65,00 %
B.T.S M.S 3 32025007 x 65,00 %
B.T.S M.U.C 3 32031209 x 65,00 %
Bac. pro. G.A 4 40030001 x 65,00 %
Bac. techno. S.T.I.2D 4 43020004 x 65,00 %

Bac. techno. S.T.M.G
 gestion-finances

4 43031017 x 65,00 %
Bac. techno. S.T.M.G mercatique-marketing 4 43031018 x 65,00 %