Les instances
Education et gouvernance scolaire.
Le lycée polyvalent François Rabelais favorise une gouvernance démocratique empreinte de concertation, de dialogues et d'échanges.
Outre l'équipe de direction, ce sont donc une pluralité de conseils, de commissions et comités appelés à participer à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique d'établissement, dans le respect des missions et prérogatives qui leurs sont dévolues par le Code de l'éducation.
| La commission permanente | ||
| Le comité hygiène et sécurité |
Le conseil de la vie lycéenne |
La commission fonds social |
|
La commission des marchés |
Le conseil d'administration
L'article 421-2 du Code de l'éducation dispose que "les établissements publics locaux d'enseignement sont administrés par un conseil d'administration". Celui-ci comprend :
Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.
Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de ses membres.
Composé de 30 membres, le Conseil d'administration du lycée regroupe :
- un tiers de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
- un tiers de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
- un tiers de représentants des élèves et parents (membres élus).
La composition du Conseil d'administration de l'établissement est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :
Composition du Conseil d'administration
La commission permanente
La commission permanente instruit les questions soumises à l'examen du conseil d'administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines suivants :
- l'organisation de l'établissement en classes et en groupes d'élèves ainsi que les modalités de répartition des élèves ;
- l'emploi des dotations en heures d'enseignement et d'accompagnement personnalisé mises à la disposition de l'établissement dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires ;
- l'organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
- la préparation de l'orientation ainsi que de l'insertion sociale et professionnelle des élèves ;
- la définition, compte tenu des schémas régionaux, des actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux jeunes et aux adultes ;
- l'ouverture de l'établissement sur son environnement social, culturel, économique ;
- le choix de sujets d'études spécifiques à l'établissement, en particulier pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux ;
Elle veille à ce qu'il soit procédé à toutes consultations utiles, et notamment à celles des équipes pédagogiques intéressées ainsi que du conseil pédagogique.
La commission permanente dont la composition est prévue aux articles R421-37 à R421-40 du Code de l'éducation, peut inviter d'autres membres de la communauté éducative à participer à ses travaux.
La composition de la commission permanente de l'établissement est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :
Composition de la commission permanente
Le conseil de discipline
Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur du lycée polyvalent François Rabelais.
Le Chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions, sauf l'exclusion définitive, ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur. Les autres sanctions ne peuvent être prononcées que par le conseil de discipline, convoqué à l'initiative du Chef d'établissement.
Une procédure disciplinaire est automatiquement mise en oeuvre si l'élève est l'auteur de violence verbale ou physique à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou s'il commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Le conseil de discipline est alors systématiquement convoqué.
Il est à noter que :
- les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;
- la politique de prévention est à dissocier de la convocation du conseils de discipline. Cette politique est élaborée et définie dans le cadre du projet d'établissement. Les modalités de sa mise en œuvre sont inscrites au règlement intérieur. Les punitions, les sanctions, le rôle et la composition de la commission éducative ainsi que la possibilité de recourir à des mesures de responsabilisation y sont précisés.
Le conseil de discipline dont la composition est prévue aux articles R511-20 à R511-24 du Code de l'éducation, peut auditionner toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations sur les circonstances de fait ayant données lieu à sa convocation.
La composition du conseil d'établissement de l'établissement est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :
Composition du conseil de discipline
Le comité hygiène et sécurité
Le comité hygiène et sécurité est présidé par le Chef d'établissement et institué dans chaque lycée d'enseignement technique ou professionnel.
Il est chargé de formuler toutes propositions utiles au conseil d'administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l'amélioration des conditions d'hygiène et de sécurité dans l'établissement et notamment dans les ateliers.
Il participe également à la rédaction du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (D.U.E.R.P), au Plan Particulier de Mise en Sûreté (P.P.M.S) ainsi qu'à tout diagnostic de sécurité relatif aux personnes ou aux biens.
Il examine également la bonne tenue des registres de sécurité obligatoires et s'assure de la réalisation effective des contrôles ou vérifications techniques périodiques et réglementaires.
Le comité hygiène et sécurité dont la composition est prévue aux articles D421-151 et D421-152 du Code de l'éducation,
La composition du conseil d'établissement de l'établissement est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :
Composition du comité hygiène et sécurité
Le conseil de la vie lycéenne
Le conseil de la vie lycéenne ou conseil des délégués pour la vie lycéenne est une instance où les lycéens sont associés aux décisions de l’établissement.
Il est obligatoirement consulté sur :
- les principes généraux de l'organisation des études et l'organisation du temps scolaire ;
- l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur ;
- les questions de restauration et d'internat ;
- les modalités générales de l'organisation du travail personnel et du soutien des élèves, et notamment l'accompagnement personnalisé ;
- l'information liée à l'orientation, les changements d'orientation ;
- l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires, les échanges linguistiques et culturels, en lien avec la maison des lycéens (MDL) ;
- la santé, l'hygiène et la sécurité ;
- l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne.
Le conseil de la vie lycéenne formule des propositions sur :
- la formation des représentants des élèves ;
- l'utilisation des fonds de vie lycéenne.
Il peut également donner son avis sur l'utilisation des locaux communs (locaux de réunions, de débats…) et des panneaux d'affichage ainsi que sur la mise en place de la formation des délégués élèves.
Le conseil de la vie lycéenne est présidé par le Chef d’établissement. Les représentants lycéens élisent parmi eux vice-président, membre du Conseil d’administration.
Définie aux articles R421-43 à R421-45, la composition du conseil de la vie lycéenne associe l’ensemble des membres de la communauté éducative.
La composition du conseil de la vie lycéenne est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :
Composition du conseil de la vie lycéenne