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Actes et décisions

Le Conseil d'administration et le Chef d'établissement

Le Conseil d'administration

Le lycée polyvalent François Rabelais, personne morale de droit public, est administré par un conseil d'administration qui constitue l'assemblée délibérante de l'établissement.

Il fixe, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements et, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement.

Au-delà de ses compétences réglementaires, le conseil d'administration est un lieu privilégié de dialogue et d'échanges de points de vue. Le chef d'établissement, président du conseil d'administration, dirige les débats, tout en favorisant l'expression de ses membres.

Composé de 30 membres, le Conseil d'administration du lycée regroupe :

  • un tiers de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnes qualifiées (membres de droit) ;
  • un tiers de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des différents services (membres élus) ;
  • un tiers de représentants des élèves et parents (membres élus).

Les procès-verbaux de scrutin des différents collèges électoraux sont librement consultables et téléchargeables au format .pdf :

Collège des parents d'élèves

Collège des personnels enseignants et d'éducation

Collège des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé

La composition du Conseil d'administration de l'établissement est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :

Composition du Conseil d'administration

Ses décisions sont formalisées par des actes administratifs juridiquement opposables. L'ensemble des actes du Conseil d'administration ainsi que les procès-verbaux correspondants sont téléchargeables par session au format .pdf.

Séance du 01 Février 2016

Séance du 21 Avril 2016

Séance du 13 Juin 2016

Séance du 19 Septembre 2016

Séance du 22 Novembre 2016

       

Séance du 01 Février 2016

ACTES OBJETS
Acte 2/30  Emploi de la dotation horaire globalisée (enseignement général)
Acte 2/31  Emploi de la dotation horaire globalisée (section professionnelle)
Acte 2/32  Fourniture et acheminement d'électricité
Acte 2/33  Dons de parents d'élèves au titre des fonds sociaux
Acte 2/34  Don d'associations de parents d'élèves pour le financement d'un voyage scolaire
Acte 2/35  Convention de partenariat pédagogique dans le cadre des activités du C.E.S.C
Acte 2/36  Convention de partenariat pédagogique dans le cadre des activités du C.E.S.C
Acte 2/37  Décision budgétaire modificative pour vote
Acte 2/38  Contrat de téléphonie mobile
Acte 2/39  Convention de mise à disposition d'équipements numériques
Procès-verbal de séance

      

Séance du 21 Avril 2016

ACTES OBJETS
Acte 3/41  Convention de partenariat pédagogique et universitaire
Acte 3/42  Admission en non-valeur de créances de restauration ou d'hébergement
Acte 3/43  Convention de diffusion et de transfert technologique
Acte 3/44-1  Affectation du résultat de l'exercice budgétaire et comptable antérieur
Acte 3/45-1  Adoption du compte financier de l'exercice antérieur
Acte 3/46-1  Convention d'enlèvement des huiles et graisses usagées
Acte 3/47  Convention de mise à disposition de locaux
Acte 3/48  Projet pédagogique "Aux arts lycéens"
Acte 3/49  Projet pédagogique "Aux arts lycéens"
Acte 3/50  Projet pédagogique "Aux arts lycéens"
Acte 3/51  Décision budgétaire modificative pour vote
Procès-verbal de séance

         

Séance du 13 Juin 2016

ACTES OBJETS
Acte 4/52  Don en nature de mobilier
Acte 4/53  Encaissement d'un chèque de remboursement
Acte 4/54  Convention d'occupation précaire d'un logement de fonction
Acte 4/55-1  Contrat d'entretien et de curage des installations d'assainissement
Acte 4/56  Admission en non-valeur de créances de restauration ou d'hébergement
Acte 4/57  Convention d'hébergement et de restauration d'élèves extérieurs
Acte 4/58-1  Contrat de téléphonie fixe
Acte 4/59  Mandat de passation de marché public subséquent
Acte 4/60  Convention d'hébergement et de restauration d'élèves extérieurs
Acte 4/61  Programme prévisionnel des voyages et sorties scolaires
Acte 4/62  Concessions d'occupation par nécessité absolue de service de logements de fonction
Acte 4/63  Sortie d'inventaire et désaffectation de biens du domaine public scolaire
Acte 4/64  Décision budgétaire modificative pour vote
Acte 4/65  Convention de mise à disposition de locaux
Procès-verbal de séance

       

Séance du 19 Septembre 2016

ACTES OBJETS
Acte 1/16  Tarifs internes 2017 (tarification autre qu'hébergement et restauration)
Acte 1/17  Convention de prêt de matériel pédagogique
Acte 1/18  Réglement intérieur de la commande publique
Acte 1/20  Réglement intérieur de prise en charge et d'indemnisation des frais de mission
Acte 1/21  Décision budgétaire modificative pour vote
Acte 1/22  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/23  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/24  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/25  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/26  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/27  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/28  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/29  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/30  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/31  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/32  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/34  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/35  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/36  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/37  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/38  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/39  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/40  Voyage ou sortie scolaire
Acte 1/43  Convention de prêt d'oeuvres artistiques
Acte 1/44  Convention de prêt d'oeuvres artistiques
Procès-verbal de séance

       

Séance du 22 Novembre 2016

ACTES OBJETS
Acte 2/42  Convention de partenariat pédagogique
Acte 2/45  Règlement intérieur de prise en charge et d'indemnisation des frais de mission
Acte 2/48  Don en nature de mobilier
Acte 2/49  Contrat de vérification des installations techniques
Acte 2/50  Convention d'hébergement et de restauration d'élèves extérieurs
Acte 2/51  Convention de partenariat pédagogique
Acte 2/52  Voyage ou sortie scolaire
Acte 2/53  Don à vocation pédagogique
Acte 2/54  Convention de partenariat pédagogique dans le cadre des activités du C.E.S.C
Acte 2/55  Convention d'utilisation d'équipements sportifs locaux
Acte 2/56  Convention d'adhésion à un groupement de commandes
Acte 2/57  Marché public de fourniture de solutions reprographiques
Acte 2/58  Frais de gestion mutualisation
Acte 2/59  Convention de mise à disposition de locaux
Acte 2/60  Voyage ou sortie scolaire
Acte 2/61  Convention de prêt de matériel pédagogique
Acte 2/62  Contrat de licences informatiques pour suite bureautique
Acte 2/63  Contrat de maintenance du système de sécurité incendie
Acte 2/64  Contrat d'analyses sanitaires et bactériologiques
Acte 2/65  Convention d'hébergement et de restauration d'élèves extérieurs
Acte 2/66  Budget initial 2017
Acte 2/67  Décision budgétaire modificative pour vote
Acte 2/68  Convention de partenariat Erasmus +
Acte 2/69  Délégation de signature dans le cadre des marchés à procédure adaptée
Acte 2/70  Rapport de fonctionnement pédagogique
Procès-verbal de séance

          

Le Chef d'établissement

Nommé à la tête du lycée polyvalent François Rabelais, le Chef d'établissement représente l'organe administratif exécutif du lycée.

Il exécute, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des objectifs définis par les autorités compétentes de l'État, les décisions du Conseil d'administration. Au-delà de ses compétences pédagogiques et éducatives, il formalise la mise en oeuvre de la volonté décisionnelle du Conseil d'administration, par des actes administratifs qui lui sont propres.

Ces actes sont juridiquement opposables. L'ensemble des actes du Chef d'établissement sont consultables et téléchargeables au format .pdf :

ACTES OBJETS
Acte 15/25  Recrutement d'un personnel contractuel de droit public
Acte 15/26  Recrutement d'un personnel contractuel de droit public
Acte 15/27  Recrutement d'un personnel contractuel de droit privé
Acte 15/28  Recrutement d'un personnel contractuel de droit privé
Acte 15/29  Convention de groupement comptable
Acte 15/40  Recrutement d'un personnel contractuel de droit public
Acte 15/66  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 15/67  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 15/68  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/1  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/2  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/3  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/4  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/5  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/6  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/7  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/8  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/9  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/10  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/11  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/12  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/13  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/14  Recrutement d'un personnel de droit public
Acte 16/41  Convention de mutualisation

       

Dernière mise à jour : 21 Décembre 2016
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