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Lycée Joseph Cugnot

Lycée professionnel Joseph Cugnot - CHINON

Le Groupement comptable du Pays du Chinonais intègre 08 établissements rattachés dont le lycée professionnel Joseph Cugnot de Chinon. A ce titre, cette page regroupe l'ensemble des informations comptables et financières le concernant au titre de l'année scolaire en cours.

Compte financier

Arrêtés et décisions

Créances et recouvrement

Moyens de règlement

Attestations de règlement

Informations et communications diverses

     

Compte financier

La Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789, intégrée au bloc de constitutionnnalité de la 5ème République, prévoit en son article 15 que "la société a le Droit de demander compte à tout Agent public de son administration".

Dans cette perspective, le comptable public assignataire de l'établissement met à disposition du citoyen et assure la plublication du compte financier de l'établissement une fois que celui-ci ait été soumis au vote de son Conseil d'administration.

Epuré des données personnelles nominatives et individuelles, celui-ci est librement consultable et téléchargeable au format .pdf en cliquant sur le lien ci-dessous :

Compte financier 2022 

      

Arrêtés et décisions

Pour assurer le fonctionnement de l'établissement, le comptable public assignataire est amené à prendre, conjointement avec le Chef d'établissement ou individuellement, des arrêtés ou décisions de nature comptable ou financière.

Ces arrêtés et décisions sont pour la plupart, soumis à affichage au sein des locaux de l'établissement, de l'Agence comptable et publication.

Arrêtés

Régies permanentes

Régies temporaires

Lettres de mandataires-régisseurs

Avances sur menues dépenses

            

Créances et recouvrement

Conformément à la réglementation en vigueur, les créances d'un établissement public local d'enseignement sont générées et émises par l'ordonnateur des recettes, Chef d'établissement et ses Services gestionnaires. En conséquence, toute question relative à leur existence juridique et à leur montant doit leur être directement communiquée via l'adresse courriel suivante : ce.0371100v@ac-orleans-tours.fr

A l'inverse, les questions et informations propres aux procédures de recouvrement desdites créances doivent être transmises aux Services comptables de l'établissement en utilisant exclusivement l'adresse courriel suivante : intendance.rabelais@ac-orleans-tours.fr

Tout usager a donc la possibilité de solliciter une remise gracieuse ou une remise gracieuse sur les créances dont il doit s'acquitter auprès de l'établissement. Néanmoins, l'obtention d'une remise gracieuse ou d'un échéancier de paiement ne constitue ni un Droit pour l'usager ni une obligation pour l'établissement ou le comptable public assignataire.

Remise gracieuse

Echéancier de paiement

            

Remise gracieuse

Toute personne à l'encontre de laquelle l'établissement a émis et détient une créance réglementairement valide peut lui demander une remise gracieuse intégrale ou partielle du montant de la créance dont il est question. Celle-ci, une fois validée par le Conseil d'administration de l'établissement, minore d'autant les sommes restant à acquitter.

Toute demande de remise gracieuse doit être réalisée exclusivement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cette procécure est proposée grâce au partenariat engagé par le Groupement comptable du Pays du Chinonais et la Direction interministérielle du numérique et le portail Démarches-simplifiées.fr.

Toute demande formulée en méconnaissance de cette procédure ne fera pas l'objet d'un traitement administratif.

    

Echéancier de paiement

Le comptable public assignataire est responsable du recouvrement émises par l'ordonnateur des recettes, Chef d'établissement et ses Services gestionnaires.

En conséquence, il peut accorder des échéanciers de paiement aux familles connaissant des difficultés financières permanentes ou provisoires. Ceux-ci s'imposent à elles ainsi qu'à l'ordonnateur des recettes, Chef d'établissement et ses Services gestionnaires.

Néanmoins, tout autre échéancier de paiement proposé par une personne non habilitée sera donc caduc et ne sera pas opposable aux Services comptables de l'établissement.

Toute demande d'échéancier de paiement doit être réalisée exclusivement à l'adresse courriel suivante, accompagnée de toute pièce justificative propre à en faciliter l'obtention  : intendance.rabelais@ac-orleans-tours.fr

       

Moyens de règlement

Un large éventail de moyens de règlement des créances émises par l'établissement et ses Services gestionnaires est mise à disposition de ses usagers par le comptable public assignataire et les Services comptables.

Ainsi, est-il possible de règler les créances à l'aide des moyens de réglement suivants :

Espèces Chèques bancaires Chèques vacances Mandats postaux Cartes bancaires Virements bancaires
X X Refusés X X X

Prélèvements automatiques Télépaiement par internet Paiement en ligne
X X Refusé

Des procédures spécifiques, simplifiées et dématérialisées ont ainsi été mises en oeuvre par les Services comptables pour permettre au plus grand nombre d'en bénéficier.

Prélèvements automatiques

Virements bancaires

Télépaiements par internet

            

Prélèvement automatique

S'agissant du prélèvement automatique, les responsables financiers des élèves scolarisés dans l'établissement ont la possibilité de télécharger le mandat de prélèvement correspondant en cliquant sur le lien ci-dessous :

Mandat de prélèvement

Une fois le mandat de prélèvement dûment et lisiblement rempli, celui-ci peut être télétransmis directement aux Services comptables de l'établissement en cliquant sur le lien ci-dessous :

Cette procécure est proposée grâce au partenariat engagé par le Groupement comptable du Pays du Chinonais et la Direction interministérielle du numérique et le portail Démarches-simplifiées.fr.

Toute demande formulée en méconnaissance de cette procédure ne fera pas l'objet d'un traitement administratif.

     

Virements bancaires

Le paiement des créances par virement bancaire sur les comptes Trésor des établissements rattachés est disponible pour chacun d'entre eux. Il est particulièrement adapté lorsque le montant des créances excède 300,00 € et que le paiement en espèces ou par chèque est impossible.

Pour cela, le détenteur d'une dette au profit d'un établissement rattaché, doit se rapprocher de sa banque de dépôt afin de transférer, dans le cas d'un virement par internet, ou faire transférer, dans le cadre d'un virement ordonné au guichet, les sommes dont il doit s'acquitter.

Les coordonnées bancaires de l'établissement sont les suivantes :

IBAN BIC
FR76 1007 1370 0000 0010 0035 610 TRPUFRP1

En cas de virement bancaire, il est indispensable d'indiquer lors de l'opération :

  • le nom et le prénom du donneur d'ordre ;
  • la nature  et le numéro de la créance, objet du virement.

        

Télépaiements par internet

Le groupement comptable du Pays du Chinonais travaille activement à la mise en place d'un nouveau moyen de règlement des créances, le télépaiement par internet. Plus simple et plus rapide, il autorise les créanciers de l'établissement à s'acquitter de leurs dettes par l'intermédiaire d'une plate-forme dématérialisée, sécurisée et officielle.

La saisie d'un numéro de créance et d'un identifiant dédié permet de réaliser un ordre de paiement en faveur des établissements rattachés, depuis n'importe quel terminal informatique connecté.

Le paiement des frais scolaires s'effectue exclusivement par l'intermédiaire du portail Payfip directement accessible par la plate-forme "Scolarité services".

Les transactions bancaires sont sécurisées à l'instar des sites de e-commerce.

La fiche de procédure correspondante est librement consultable et téléchargeable au format .pdf :

Fiche de procédure du télépaiement

Le paiement peut être effectué en cliquant sur le lien ci-dessous :

>>> PAYER LES FRAIS SCOLAIRES <<<

      

Attestations de règlement

Des attestations de paiement peuvent être délivrées par les Services comptables du lycée polyvalent François Rabelais. Signées de l'Agent comptable, comptable public assignataire, elles ne peuvent que faire suite à un paiement déjà effectué par une famille et non l'anticiper. Ces attestations sont particulièrement utiles dans le cadre des participations de Comités d'entreprises, d'associations tiers ou de l'Aide sociale à l'enfance (A.S.E).

La délivrance de ces attestations n'est pas automatique.

Toute demande d'attestation de paiement doit-être impérativement réalisée auprès du Secrétariat général de l'établissement et plus particulièrement de ses Services comptables en cliquant sur le lien ci-dessous:

>>> DEMANDER UNE ATTESTATION DE REGLEMENT <<<

Cette procécure est proposée grâce au partenariat engagé par le Secrétariat général de l'établissement et la Direction interministérielle du numérique et le portail Démarches-simplifiées.fr.

Toute demande formulée en méconnaissance de cette procédure ne fera pas l'objet d'un traitement administratif.

       

Informations et communications diverses

Chaque usager peut porter à connaissance de l'établissement et de ses Services gestionnaires et comptables des modifications des informations financières (changement de responsable financier, de coordonnées bancaires, d'état civil de l'élève scolarisé...).

A cette fin  la procédure correspondante est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous:

>>> MODIFIER DES INFORMATIONS PORTEES A CONNAISSANCE DE L'ADMINISTRATION <<<

Cette procécure est proposée grâce au partenariat engagé par le Groupement comptable du Pays du Chinonais et la Direction interministérielle du numérique et le portail Démarches-simplifiées.fr.

L'adresse courriel suivante est à disposition des usagers pour toute demande d'information ou renseignement complémentaire : intendance.rabelais@ac-orleans-tours.fr

Au surplus, la page "Questions réponses" peut également apporter des éléments d'information précis et pertinents.

Dernière mise à jour : 27 Juillet 2022
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