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Groupement d'achats

S'unir pour acheter mieux

Présentation générale

Fruit de la volonté de s'unir pour rationnaliser leurs moyens et compétences, le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et membres rattachés d'Indre-et-Loire est constitué selon deux objectifs distincts :

  • la rationnalisation et la sécurisation des politiques d'achats de chaque adhérent dans le respect des principes généraux de la commande publique et de la réglementation applicable ;
  • une gouvernance interne transparente, équilibrée et respectueuse de chaque adhérent.

Cette synergie traduit la volonté collective de créer un groupement d'établissements d''enseignement et plus largement d'acteurs publics (hôpitaux, centres de soins, collectivités locales...) attachés à leur territoire d'intervention, la Touraine et par-delà le département d'Indre-et-Loire.

Les Services gestionnaires du lycée polyvalent François Rabelais peuvent répondre à toute question ou demande d'informations complémentaires à l'adresse intendance.rabelais@ac-orleans-tours.fr.

Gouvernance et prospective

Adhérer au groupement Marchés attribuables ou en cours d'exécution

  

Gouvernance et prospective

Le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et membres rattachés d'Indre-et-Loire a vocation à intégrer des adhérents d'horizons différents et d'univers professionnels variés. Ainsi, toute structure publique (hôpitaux, centres de soins, collectivités locales...) a la possibilité d'adhérer au groupement.

Chaque adhérent, quels que soient son poids financier ou sa nature dispose des mêmes prérogatives. Sa représentation au sein des organes constitutifs (Assemblée générale, bureau, commissions d'appels d'offres, commissions techniques...) demeure équitable, raisonnée et respectueuse de l'ensemble des autres membres.

Qu'il soit modeste par sa taille, ses besoins ou sa puissance financière, chaque adhérent dispose d'une voix décisionnelle au sein des organes de gouvernance. Ces mécanismes de démocratie interne permet à chaque membre de faire entendre sa voix, dans le respect des intérêts des autres adhérents.

Dans cette perspective, les contributions financières sont fixées comme suit :

  • une part forfaitaire fixée à 50,00 € par an (année civile) acquittée par chaque adhérent, quels que soient sa taille ou ses capacités financières ;
  • une part variable calculée sur les frais de fonctionnement générés par l'activité du groupement (frais de publications ou administratifs, documentations...) répartie sur chaque adhérent participant aux marchés organisés par le groupement.

Fondé dès son origine pour satisfaire les besoins en fournitures de denrées alimentaires de ses membres,  le groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et membres rattachés d'Indre-et-Loire a vocation à étendre son intervention à d'autres types de marchés ou accords-cadres (maintenance, fournitures diverses, prestations de services...).

Le lycée polyvalent François Rabelais a été désigné établissement coordonnateur du groupement.

La convention constitutive et la liste des adhérents au groupement et de leurs représentants sont librement consultables et téléchargeables au format .pdf :

Convention constitutive du groupement d'établissements publics locaux d'enseignement et membres rattachés d'Indre-et-Loire

Liste des adhérents au 01 Janvier de l'année en cours

L'ensemble des procés-verbaux d'Assemblée générale ainsi que le budget prévisionnel et le rapport d'activité du groupement sont librement consultables et téléchargeables au format .pdf :

Procès-verbal d'Assemblée générale du 01 Septembre 2018

Budget prévisionnel 2018 Rapport d'activité 2018

  

Adhérer au groupement

Conformément à l'article 4.1 de la convention constitutive du groupement, "le bureau se réserve la possibiltié d'acter de toute demande d'adhésion d'un nouveau membre dans les limites de la réglementation en vigueur. Celle-ci devra obligatoirement être actée, après validation du bureau du groupement, par une délibération favorable de l'organe délibérant de l'établissement ou la structure concernée."

Afin de préserver une gouvernance partagée et collaborative, la convention constitutive devra donc après accord préalable du bureau du groupement être adoptée en termes identiques par l'établissement ou la structure sollicitant l'adhésion. Toute modification unilatérale de la convention constitutive invalidera de fait la procédure d'adhésion de l'établissement ou de la structure concernée.

Les demandes d'adhésion doivent être formulées auprès de l'établissement coordonnateur :

  • par voie postale à l'adresse suivante :
Lycée polyvalent François Rabelais
Groupement d'achats d'Indre-et-Loire et membres rattachés
28, quai Danton
37500 CHINON

   

Marchés attribuables ou en cours d'exécution

Le groupement d'achats des établissements publics locaux d'enseignement et membres rattachés d'Indre-et-Loire organise, au nom et pour le compte de ses adhérents plusieurs consultations et attribue les marchés ou accords-cadres qu'il met en oeuvre aux titulaires et co-titulaires qu'il a désignés.

La transparence de ses procédures d'appel public à la concurrence ou d'attribution garantit l'égalité d'accès de chaque candidat à la commande public et l'équité de traitement de chacune des offres déposées.

Marchés attribuables et consultations en cours

Marchés en cours d'exécution

    

Marchés attribuables et consultations en cours

Le groupement d'achats des établissements publics locaux d'enseignement et membres rattachés d'Indre-et-Loire procède à une nouvelle consultation générale sur les 4 accords-cadres attribuables.

Les avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises et l'ensemble des documents constitutifs des marchés ou accords-cadres ainsi organisés ont été simultanément publiés sur les sites suivants :

DESIGNATIONS ADRESSES
 Journal officiel de l'Union européenne http://ted.europa.eu/
 Bulletin officiel des annonces de marchés publics http://www.boamp.fr/
 A.J.I Gestion pour l'éducation http://www.aji-france.com/

Ces derniers sont également téléchargeables et consultables aux formats ci-dessous mentionnés selon les documents :

  • Fourniture de produits laitiers ou ovoproduits (marché référence GA-ALI-1901) :
DOCUMENTS TELECHARGEMENTS
 Avis d'appel public à la concurrence Télécharger (format .pdf)
 Lettre de candidature (DC 1) Télécharger (format .rtf)
 Bordereau de prix unitaires Télécharger (format .xls)
 Réglement de consultation Télécharger (format .pdf)
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger (format .pdf)
 Cahier des clauses administratives particulières Télcharger (format .pdf)
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger (format .pdf)
 Grille d'évaluation des offres Télécharger (format .pdf)
 Grille de vérification des offres Télécharger (format .pdf)
  • Fourniture de produits d'épicerie et conserverie (marché référence GA-ALI-1902) :
DOCUMENTS TELECHARGEMENTS
 Avis d'appel public à la concurrence Télécharger (format .pdf)
 Lettre de candidature (DC 1) Télécharger (format .rtf)
 Bordereau de prix unitaires Télécharger (format .xls)
 Réglement de consultation Télécharger (format .pdf)
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger (format .pdf)
 Cahier des clauses administratives particulières Télcharger (format .pdf)
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger (format .pdf)
 Grille d'évaluation des offres Télécharger (format .pdf)
 Grille de vérification des offres Télécharger (format .pdf)
  • Fourniture de produits surgelés (marché référence GA-ALI-1903) :
DOCUMENTS TELECHARGEMENTS
 Avis d'appel public à la concurrence Télécharger (format .pdf)
 Lettre de candidature (DC 1) Télécharger (format .rtf)
 Bordereau de prix unitaires Télécharger (format .xls)
 Réglement de consultation Télécharger (format .pdf)
 Cahier des clauses administratives générales Télécharger (format .pdf)
 Cahier des clauses administratives particulières Télécharger (format .pdf)
 Cahier des clauses techniques particulières Télécharger (format .pdf)
 Grille d'évaluation des offres Télécharger (format .pdf)
 Grille de vérification des offres Télécharger (format .pdf)

      

Marchés en cours d'exécution

Le groupement d'achats des établissements publics locaux d'enseignement et membres rattachés d'Indre-et-Loire a attribué les marchés ou accords-cadres précédemment organisés aux différents titulaires et co-titulaires qu'il a lui-même désignés.

L'ensemble des décisions ou procès-verbaux d'attribution sont librement consultables et téléchargeables au format .pdf :

MARCHES OU ACCORDS-CADRES ATTRIBUTIONS
Fourniture de produits laitiers ou ovo-produits
(référence GA-ALI-1901)
Procès-verbal
Fourniture de produits d'épicerie et conserverie
(référence GA-ALI-1902)
Procès-verbal
Fourniture de produits surgelés
(référence GA-ALI-1903)
Procès-verbal

Les marchés ou accords-cadres ci-dessus énumérés ont également fait l'objet d'une notification individuelle à chacun des titulaires ou co-titulaires désignés.

Dernière mise à jour : 01 Mai 2018
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